Les donations d’argent entre parents et enfants constituent un pilier essentiel de la transmission patrimoniale en France. Chaque année, des milliers de familles utilisent ces dispositifs pour optimiser leur fiscalité tout en aidant leurs descendants. Le cadre légal actuel offre des possibilités considérables, avec des abattements pouvant atteindre 100 000 euros par enfant tous les 15 ans. Ces mécanismes, encadrés par le Code général des impôts, permettent une planification patrimoniale efficace lorsqu’ils sont correctement maîtrisés. L’évolution récente de la réglementation, notamment avec les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire, a temporairement élargi ces possibilités.
Régime fiscal des donations familiales selon l’article 777 du code général des impôts
Le régime fiscal des donations familiales repose sur un système d’abattements personnels qui se renouvellent périodiquement. Cette architecture juridique vise à faciliter la transmission intergénérationnelle tout en préservant les intérêts fiscaux de l’État. L’article 777 du Code général des impôts constitue le fondement de cette réglementation, définissant précisément les modalités d’application des exonérations.
Abattements personnels quinquennaux : 100 000 euros en ligne directe
L’abattement de 100 000 euros par enfant constitue le dispositif phare des donations familiales. Cette somme peut être transmise en franchise totale d’impôt tous les 15 ans, offrant une capacité de transmission considérable sur le long terme. Un couple disposant de deux enfants peut ainsi transmettre jusqu’à 400 000 euros sans aucune fiscalité sur cette période.
La règle s’applique par duo donateur-donataire, signifiant que chaque parent dispose de son propre abattement vis-à-vis de chaque enfant. Cette individualisation permet une optimisation fine des stratégies patrimoniales. Les sommes peuvent être transmises en une ou plusieurs fois, l’important étant de respecter le plafond global sur la période de référence.
Tarifs progressifs du barème fiscal après abattement
Au-delà des abattements, les donations sont soumises à un barème progressif particulièrement avantageux en ligne directe. Les taux s’échelonnent de 5% à 45% selon les montants concernés, avec des seuils qui évoluent régulièrement. Pour les transmissions entre parents et enfants, les premiers euros au-delà de l’abattement sont taxés à seulement 5%.
| Tranche de taxation | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5% |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
| Au-delà de 552 324 € | 45% |
Cumul des donations antérieures sur 15 ans selon la doctrine administrative
L’administration fiscale applique une règle de cumul stricte pour calculer les droits dus. Toutes les donations antérieures effectuées dans les 15 années précédentes sont prises en compte pour déterminer la tr
ans de la donation et d’apprécier si un nouvel abattement de 100 000 euros est disponible ou non. Concrètement, lorsque vous effectuez un nouveau don à un même enfant, l’administration « remonte » 15 ans en arrière et additionne la valeur de toutes les donations déjà consenties à ce bénéficiaire.
Si le total cumulé reste inférieur à 100 000 euros, le reliquat d’abattement est encore utilisable. En revanche, si le plafond a déjà été atteint, tout nouveau don d’argent des parents devient immédiatement taxable selon le barème de l’article 777. Cette règle de rappel fiscal impose donc d’anticiper la chronologie des transmissions pour lisser les montants et éviter de franchir inutilement les tranches les plus élevées.
Sur le plan pratique, il est fortement recommandé de conserver l’ensemble des attestations de dons, déclarations 2735 et éventuels actes notariés. Ces documents serviront de « fil d’Ariane » au fisc, mais aussi à vous-même pour piloter votre stratégie de don d’argent aux enfants sur plusieurs décennies. Certains contribuables tiennent même un tableau de suivi par enfant, afin de visualiser en un coup d’œil l’abattement déjà consommé et l’abattement encore disponible.
Exonérations spécifiques : entreprises individuelles et parts sociales familiales
Le régime de base des donations d’argent des parents n’épuise pas toutes les possibilités offertes par le Code général des impôts. Lorsque le patrimoine transmis comprend une entreprise individuelle ou des parts de société familiale, des dispositifs d’exonération partielle viennent s’ajouter au cadre classique de l’article 777. Ils ont pour objectif de favoriser la transmission d’outils de travail au sein de la famille.
Les donations d’entreprises individuelles, de fonds de commerce ou de parts sociales peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération de 75 % de leur valeur via un pacte Dutreil. Concrètement, seuls 25 % de la valeur réelle des titres entrent alors dans l’assiette taxable, ce qui réduit très fortement le coût des droits de donation. Ce mécanisme est particulièrement intéressant lorsque vous souhaitez transmettre une société à vos enfants tout en optimisant parallèlement les dons d’argent en franchise d’impôt.
Ces exonérations spécifiques supposent toutefois le respect de conditions strictes : engagement de conservation des titres sur une certaine durée, poursuite de l’activité, seuil minimal de détention par la famille, etc. En pratique, un accompagnement par un notaire ou un conseil en gestion de patrimoine est souvent indispensable pour articuler au mieux ces régimes privilégiés avec les abattements de droit commun applicables aux donations familiales en numéraire.
Donations exceptionnelles COVID-19 : dispositif temporaire de l’article 790 G du CGI
La crise sanitaire liée à la COVID-19 a conduit le législateur à instaurer, de manière temporaire, un régime dérogatoire de don d’argent des parents aux enfants. L’article 790 G du CGI, déjà connu pour encadrer les dons familiaux de sommes d’argent, a été complété par un dispositif exceptionnel permettant de soutenir l’économie tout en facilitant la solidarité intrafamiliale.
Ce mécanisme, aujourd’hui éteint, a constitué une opportunité unique pour certaines familles d’augmenter ponctuellement leurs capacités de transmission en franchise de droits. Même s’il n’est plus applicable, il reste utile de le comprendre pour replacer les règles actuelles dans leur contexte et mesurer la logique d’ensemble du droit des donations en France.
Plafond majoré à 131 865 euros par enfant jusqu’au 30 juin 2021
Entre 2020 et le 30 juin 2021, les parents pouvaient, en plus des abattements habituels, consentir un don exceptionnel en numéraire à chacun de leurs enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Le plafond cumulé pouvait atteindre 100 000 euros pour ce dispositif, qui venait s’ajouter aux 31 865 euros du don familial d’argent de l’article 790 G, soit un total théorique de 131 865 euros par bénéficiaire.
Ce plafond majoré ne « grignotait » pas les abattements classiques de 100 000 euros prévus pour les donations en ligne directe. Autrement dit, il s’agissait d’une enveloppe supplémentaire, distincte, permettant de financer certains projets ciblés (logement, travaux, création ou reprise d’entreprise). De nombreuses familles ont ainsi profité de cette fenêtre pour cumuler don d’argent des parents et projets de vie des enfants, tout en neutralisant totalement la fiscalité.
À titre d’illustration, un parent pouvait donner 100 000 euros à son enfant pour qu’il crée son entreprise, tout en conservant intact l’abattement général de 100 000 euros utilisable pour une donation ultérieure d’un bien immobilier ou d’une autre somme d’argent. Pour ceux qui ont agi dans les temps, cet empilement de dispositifs a permis de transmettre plus de 200 000 euros par enfant sans droits de donation, sur une période extrêmement courte.
Conditions d’éligibilité : âge du donateur et affectation des fonds
Ce régime dérogatoire était toutefois encadré par des conditions précises, destinées à cibler les besoins économiques prioritaires. Tout d’abord, le don devait impérativement être réalisé en pleine propriété et en numéraire (virement, chèque ou remise d’espèces), sans contrepartie. Le bénéficiaire devait affecter les sommes reçues à un usage spécifique clairement défini par la loi, dans un délai déterminé.
Les principales affectations éligibles concernaient la construction de la résidence principale, la réalisation de travaux de rénovation énergétique répondant à des critères de performance, ou encore la création et le développement d’une petite entreprise. Cette logique visait à transformer le don d’argent des parents en véritable levier de relance économique, plutôt qu’en simple transfert patrimonial passif.
En matière d’âge, la règle classique des 80 ans du donateur, applicable au don familial de 31 865 euros, restait en toile de fond, même si le texte COVID-19 se focalisait davantage sur les conditions de projet que sur la situation personnelle des parties. L’administration pouvait, en cas de doute, demander la preuve de l’affectation des fonds (factures, acte d’achat, plan de financement), ce qui impose encore aujourd’hui de conserver soigneusement tous les justificatifs liés à ces opérations.
Modalités déclaratives sur formulaire 2735 et justificatifs requis
Comme pour tout don d’argent des parents, la déclaration constituait une étape incontournable. Le bénéficiaire devait remplir le formulaire n°2735, en cochant la case spécifique relative aux dons de sommes d’argent exonérés au titre de l’article 790 G et de son dispositif temporaire. Cette formalité devait être accomplie dans le mois suivant le versement, auprès du service des impôts du domicile du donataire.
En pratique, il était conseillé de joindre, dès la déclaration ou a minima de conserver, les pièces suivantes : copie du virement ou du chèque, attestation sur l’honneur de l’affectation future des fonds, et, une fois le projet réalisé, justificatifs des dépenses (acte notarié d’acquisition, factures de travaux, statuts de société, etc.). En cas de contrôle ultérieur, ces documents permettaient de démontrer le respect des conditions d’exonération.
Si vous avez bénéficié de ce régime exceptionnel, il est essentiel de garder ces justificatifs pendant toute la durée de reprise de l’administration, généralement six ans. Faute de preuves, l’administration pourrait remettre en cause l’exonération et requalifier le don d’argent en donation classique taxable, avec rappel de droits et application éventuelle de pénalités.
Optimisation fiscale par démembrement de propriété et donation-partage
Au-delà des simples dons d’argent, les parents disposent de techniques plus sophistiquées pour organiser la transmission de leur patrimoine. Le démembrement de propriété et la donation-partage figurent parmi les outils les plus efficaces pour concilier aide immédiate aux enfants, optimisation fiscale et préservation de l’équilibre entre héritiers. Bien utilisées, ces stratégies permettent de réduire la base taxable tout en conservant certains droits sur les biens transmis.
Pourquoi se limiter à un don d’argent, lorsque l’on peut, par exemple, donner la nue-propriété d’un bien immobilier tout en conservant son usufruit ? Ou encore répartir dès aujourd’hui l’ensemble du patrimoine entre ses enfants et petits-enfants, de manière définitive et sécurisée ? C’est précisément ce que permettent ces montages, très présents dans les familles patrimoniales mais tout à fait accessibles au plus grand nombre.
Usufruit temporaire : calcul de la valeur selon le barème de l’article 669 du CGI
Le démembrement de propriété consiste à scinder un bien entre l’usufruit (droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus) et la nue-propriété (droit de devenir plein propriétaire à terme). Fiscalement, la valeur de chaque droit est déterminée par le barème de l’article 669 du CGI, qui varie principalement en fonction de l’âge de l’usufruitier ou de la durée de l’usufruit lorsqu’il est temporaire.
Dans le cadre d’un don d’argent, le démembrement joue un rôle plus limité, mais il devient central pour les donations immobilières ou de portefeuilles de titres. Par exemple, un parent de 65 ans peut donner la nue-propriété d’un appartement à ses enfants tout en conservant l’usufruit. Grâce au barème, seule une fraction de la valeur du bien entre dans l’assiette de calcul des droits, ce qui réduit mécaniquement la fiscalité, tout en préservant le revenu locatif pour le donateur.
L’usufruit temporaire, d’une durée fixe (par exemple 10 ans), est particulièrement intéressant pour aider un enfant à financer ses études ou son installation. Les parents peuvent lui céder temporairement l’usufruit d’un bien locatif, ce qui lui permet de percevoir les loyers sans pour autant consommer l’abattement lié aux dons d’argent des parents. À l’expiration du délai, l’usufruit revient automatiquement aux parents, sans taxation supplémentaire.
Donation-partage transgénérationnelle avec allotissement par souche
La donation-partage permet à des parents de répartir, par acte notarié, tout ou partie de leurs biens entre leurs enfants, voire leurs petits-enfants. Contrairement à la donation simple, elle fige définitivement les valeurs au jour de l’acte et sécurise l’égalité entre les bénéficiaires. La version « transgénérationnelle » autorise, sous conditions, à faire participer directement les petits-enfants à ce partage, même si leurs parents sont encore vivants.
L’allotissement par souche consiste à raisonner par branche familiale : chaque enfant représente une souche, au sein de laquelle les petits-enfants se partagent les biens attribués. Cette technique est précieuse lorsque vous souhaitez, par exemple, donner une partie de votre patrimoine directement à vos petits-enfants, tout en respectant les équilibres entre vos enfants. Elle se combine parfaitement avec des dons d’argent ciblés pour financer des études ou un apport immobilier.
Sur le plan fiscal, la donation-partage transgénérationnelle permet de mobiliser les abattements de chaque génération : abattement de 100 000 euros pour chaque enfant, mais aussi abattement de 31 865 euros pour chaque petit-enfant. En articulant habilement ces montants avec des donations en numéraire et des donations en nature, vous pouvez transmettre des sommes significatives en limitant fortement la charge fiscale globale.
Plus-value immobilière : transmission de la date d’acquisition aux donataires
Lorsqu’un bien immobilier est donné, la question de la plus-value immobilière future ne doit pas être négligée. En effet, la date et le prix d’acquisition du bien par le donateur sont transmis aux donataires. Autrement dit, si l’enfant revend plus tard le bien reçu, la plus-value sera calculée en référence au prix payé initialement par le parent, et non à la valeur retenue pour la donation.
Ce mécanisme peut être à double tranchant : si le bien a été acquis il y a longtemps à un prix très bas, la plus-value potentielle peut être importante en cas de revente, même si des abattements pour durée de détention viennent atténuer la note. À l’inverse, pour un bien acheté récemment à un prix élevé, la plus-value imposable sera plus modeste, voire nulle. Il est donc important d’intégrer cette dimension dans votre stratégie globale de don d’argent et de biens à vos enfants.
En pratique, certains parents préfèrent vendre eux-mêmes le bien, supporter la fiscalité sur la plus-value, puis effectuer un don d’argent aux enfants avec le produit de la vente. D’autres choisissent au contraire de transmettre directement le bien, en misant sur la détention longue par les enfants pour bénéficier des exonérations de plus-value au fil du temps. Il n’existe pas de solution universelle : tout dépend de votre horizon familial, de vos besoins de revenus et de la situation de vos descendants.
Pacte dutreil familial : exonération partielle sur titres de société
Le pacte Dutreil est un outil majeur pour la transmission des entreprises familiales, qu’il s’agisse de sociétés opérationnelles ou de holdings animatrices. Il permet de bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, tant en matière de droits de donation que de succession, sous réserve de respecter plusieurs engagements de conservation et de poursuite de l’activité.
Concrètement, dans un schéma de transmission globale, vous pouvez combiner un pacte Dutreil sur les titres de votre société avec des dons d’argent des parents aux enfants pour renforcer leurs capacités financières. Par exemple, les parents donnent la nue-propriété de 100 % des parts sociales à leurs enfants sous pacte Dutreil, tout en effectuant un don complémentaire en numéraire pour permettre au repreneur de financer un rachat de soulte ou des investissements.
Le coût fiscal résiduel, calculé seulement sur 25 % de la valeur des titres après abattement Dutreil, peut lui-même être adouci grâce aux abattements de 100 000 euros par parent et par enfant. Cet empilement de dispositifs fait du pacte Dutreil l’un des leviers les plus puissants pour transmettre un patrimoine professionnel, tout en maîtrisant les droits de donation que la famille aura à acquitter.
Procédures déclaratives et contrôle fiscal des donations manuelles
Les dons manuels — virements, chèques, remises d’espèces ou de titres — sont au cœur du don d’argent des parents aux enfants. Même s’ils se réalisent sans acte notarié, ils ne sont pas pour autant hors du champ du fisc. La loi impose en effet leur déclaration systématique, y compris lorsqu’aucun droit n’est dû grâce aux abattements disponibles.
En pratique, la déclaration se fait via le formulaire n°2735, à déposer dans le mois qui suit la remise du don auprès du service de l’enregistrement compétent, ou en ligne depuis l’espace particulier sur le site des impôts. Le bénéficiaire (et non le donateur) est responsable de cette formalité. C’est à partir de cette déclaration que l’administration va calculer, le cas échéant, les droits à payer et mettre à jour le compteur des abattements consommés sur 15 ans.
Le contrôle fiscal des donations manuelles intervient souvent à l’occasion d’un examen de la situation fiscale personnelle ou d’une succession. Des flux bancaires importants non justifiés, des virements récurrents parents-enfants ou des acquisitions immobilières sans épargne apparente peuvent alerter l’administration. D’où l’importance, pour vous comme pour vos enfants, de pouvoir justifier tout transfert par une déclaration en bonne et due forme, plutôt que de laisser planer un doute sur l’origine des fonds.
Sanctions pénales et civiles : dissimulation de donations et redressement fiscal
Tenter de dissimuler un don d’argent des parents n’est jamais une bonne stratégie. En cas de découverte par l’administration fiscale, la donation occulte peut entraîner non seulement le paiement des droits dus, mais aussi l’application de pénalités significatives. Celles-ci varient généralement de 10 % (retard simple) à 40 % (manquement délibéré), voire 80 % en cas de manœuvres frauduleuses avérées.
Au plan civil, une donation non révélée peut également créer des tensions fortes entre héritiers. Lors du règlement de la succession, les autres enfants peuvent demander le rapport à la succession des sommes reçues par un frère ou une sœur, afin de rétablir l’égalité. Si le don n’a pas été officiellement déclaré ni intégré dans une donation-partage, le risque de contentieux est réel, avec à la clé des expertises, des procédures longues et coûteuses.
Enfin, n’oublions pas l’aspect pénal : dans les cas extrêmes de fraude organisée, de blanchiment ou de dissimulation intentionnelle d’avoirs, des poursuites peuvent être engagées. Sans aller jusque-là, la plupart des familles ont tout intérêt à jouer la carte de la transparence : un don correctement déclaré, même s’il dépasse les abattements, coûtera toujours moins cher qu’un redressement assorti d’intérêts et de majorations. Mieux vaut intégrer cet élément dès la conception de votre stratégie de don d’argent aux enfants.
Stratégies patrimoniales avancées : assurance-vie et SCI familiale
Le don d’argent des parents n’est qu’un maillon d’une stratégie patrimoniale globale. Pour aller plus loin, deux outils retiennent particulièrement l’attention des experts : l’assurance-vie et la SCI familiale. Bien maîtrisés, ils permettent d’organiser la transmission sur le long terme, d’optimiser la fiscalité successorale et parfois de contourner certaines limites pratiques des donations classiques.
L’assurance-vie se distingue par son régime spécifique : en cas de décès, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 euros (primes versées avant 70 ans) en quasi-franchise de droits de succession, ce qui en fait un complément naturel aux abattements de donation de 100 000 euros. Vous pouvez ainsi aider vos enfants dès aujourd’hui via des dons d’argent, tout en préparant une seconde vague de transmission via vos contrats d’assurance-vie.
La SCI familiale, quant à elle, permet de loger un ou plusieurs biens immobiliers au sein d’une structure juridique souple. Vous pouvez ensuite donner progressivement les parts sociales à vos enfants, en profitant à chaque fois de l’abattement de 100 000 euros et, le cas échéant, d’une décote sur la valeur des parts (faible liquidité, minorité). Ce mécanisme revient, en quelque sorte, à transformer un don d’argent ponctuel en un véritable projet de transmission immobilière piloté dans le temps.
En combinant ces différents leviers — dons manuels déclarés, donations notariées, démembrement, pacte Dutreil, assurance-vie et SCI — vous disposez d’une palette complète pour adapter votre stratégie à votre situation familiale, à la composition de votre patrimoine et à vos objectifs. La clé reste la même : anticiper, déclarer, et articuler intelligemment les dispositifs plutôt que de se limiter à des coups ponctuels. C’est ainsi que le don d’argent des parents devient un véritable outil de construction patrimoniale, et non un simple geste isolé.