Les créateurs de contenu numérique se trouvent aujourd’hui confrontés à une nouvelle forme de réclamation financière qui suscite de nombreuses interrogations. PicRights, société suisse spécialisée dans la détection automatisée d’utilisations d’images protégées, multiplie les demandes de paiement auprès d’entreprises, associations et particuliers. Cette pratique, qualifiée de « copyright trolling » par la Cour de Justice de l’Union Européenne, soulève des questions fondamentales sur la légitimité de ces réclamations et les stratégies de défense appropriées.
L’ampleur du phénomène est considérable : PicRights traite plusieurs milliers de dossiers annuellement en France, avec des montants réclamés oscillant entre 300 et 3000 euros par image. Cette industrialisation de la réclamation de droits d’auteur transforme la protection intellectuelle en modèle économique controversé, où l’intimidation juridique prime souvent sur la véritable défense artistique.
Picrights : analyse du modèle économique et légitimité des réclamations
Le modèle économique de PicRights repose sur une approche automatisée de détection et de monétisation des infractions présumées au droit d’auteur. Cette société, mandatée par des agences de presse comme l’AFP, Reuters ou Associated Press, utilise des technologies d’intelligence artificielle pour identifier les utilisations non autorisées d’images sur l’ensemble du web francophone et européen.
La stratégie commerciale s’articule autour d’un processus en trois étapes : détection automatique, mise en demeure standardisée, puis escalade juridique via des cabinets d’avocats partenaires. Cette méthode génère un chiffre d’affaires estimé à plusieurs millions d’euros annuellement, principalement grâce aux paiements spontanés d’utilisateurs inquiets des conséquences juridiques.
Mécanisme de détection automatisée par reconnaissance d’images
L’infrastructure technologique de PicRights s’appuie sur des algorithmes de reconnaissance visuelle capables d’identifier des similitudes partielles entre images. Ces systèmes scannent quotidiennement des millions de pages web, comparant chaque élément visuel avec les bases de données de leurs clients. La précision de cette technologie atteint désormais 85% selon les estimations du secteur, permettant de détecter même des images modifiées ou recadrées.
Cependant, cette automatisation génère également de nombreux faux positifs. Les algorithmes peinent à distinguer les images libres de droits, les créations dérivées légitimes ou les utilisations couvertes par des exceptions légales. Environ 30% des réclamations initiales s’avèrent ainsi juridiquement contestables après analyse approfondie par des spécialistes du droit d’auteur.
Structure tarifaire des licences rétroactives PicRights
Les montants réclamés par PicRights suivent une grille tarifaire prédéfinie, généralement sans rapport avec le préjudice réel subi par l’ayant droit. Pour une utilisation commerciale standard, les demandes oscillent entre 500 et 2000 euros par image, tandis que les utilisations non commerciales font l’objet de réclamations de 200 à 800 euros. Ces tarifs dépassent largement les coûts de licences préventives équivalentes.
Cette politique tarifaire révèle la nature pénalisatrice du système : acquérir une licence standard auprès de Reuters coûte généralement entre 50 et 200 euros, soit une multiplication par facteur 10 à 15 en cas d’utilisation non autorisée détectée a
posteriori par PicRights. Dans certains dossiers, la somme demandée correspond à plusieurs années de licence alors même que la photographie n’a été affichée que quelques mois, ce qui interroge directement la proportionnalité du « dédommagement » réclamé.
Enfin, la société applique rarement des barèmes différenciés en fonction de la taille de l’image, de son emplacement (page profonde ou page d’accueil) ou du trafic réel du site. Une petite vignette sur un blog associatif peut ainsi être facturée presque au même niveau qu’une pleine page sur le site d’une grande entreprise, ce qui alimente les critiques sur le caractère essentiellement lucratif du modèle.
Comparaison avec getty images, shutterstock et autres banques d’images
Pour mesurer la spécificité du modèle PicRights, il est utile de le comparer aux pratiques de banques d’images traditionnelles comme Getty Images, Shutterstock ou Adobe Stock. Ces plateformes reposent avant tout sur la vente préventive de licences, via des abonnements ou des achats à l’unité. Le client peut, avant toute publication, vérifier le type de licence (éditoriale, commerciale, web, print), la durée d’exploitation et le périmètre géographique.
Lorsqu’une utilisation non autorisée est détectée par ces acteurs, la logique reste généralement contentieuse, mais elle s’inscrit dans la continuité d’une relation commerciale. Getty ou Shutterstock privilégient souvent une régularisation par l’achat rétroactif d’une licence à un tarif proche du marché, parfois assorti d’un léger coefficient pour tenir compte de l’infraction. À l’inverse, PicRights intervient uniquement en aval, sans relation contractuelle préalable, et fonde sa rentabilité sur des montants rétroactifs standardisés et fortement majorés.
Autre différence majeure : les grandes banques d’images disposent d’un service client structuré, de CGU détaillées et d’outils permettant à l’utilisateur de retrouver ses anciennes licences. Chez PicRights, le destinataire se voit proposer un portail de paiement, mais très peu d’informations sur la manière dont le montant a été calculé, ni sur la possibilité d’opter pour une licence classique plutôt qu’un « forfait d’indemnisation ».
Jurisprudence française sur les droits d’auteur photographiques
En France, la jurisprudence récente en matière de droits d’auteur photographiques joue un rôle central dans l’évaluation des dossiers PicRights. Les tribunaux rappellent régulièrement qu’une photographie n’est protégée par le droit d’auteur que si elle est originale, c’est-à-dire si elle porte « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». À défaut d’originalité démontrée, il ne peut y avoir de contrefaçon au sens strict, même si l’image a été copiée sans autorisation.
Plusieurs décisions de 2023 et 2024 ont ainsi écarté la qualification de contrefaçon pour des photos de presse jugées trop banales (conférences de presse, façades de bâtiments, foules, monuments classiques). Dans ces affaires, les juges ont parfois retenu, à la place, la notion de parasitisme ou de concurrence déloyale, avec des indemnités bien inférieures aux montants réclamés initialement (quelques centaines d’euros au lieu de plusieurs milliers).
La juridiction européenne a, elle aussi, posé un cadre avec l’arrêt du 17 juin 2021, en qualifiant le « copyright trolling » d’abus de droit lorsque la démarche vise prioritairement à monétiser les infractions plutôt qu’à protéger réellement la création. Pour un destinataire de courrier PicRights, cette jurisprudence offre des leviers argumentatifs importants, notamment pour contester les montants astronomiques ou l’absence de démonstration d’originalité de la photographie.
Stratégies de négociation face aux demandes de paiement PicRights
Face à un courrier de PicRights, deux erreurs symétriques sont fréquentes : payer immédiatement sans poser de questions, ou ignorer totalement toutes les relances. Entre ces extrêmes, il existe une voie intermédiaire, plus stratégique, qui consiste à analyser la solidité juridique du dossier puis, le cas échéant, à négocier. L’objectif n’est pas de « frauder » les photographes, mais de refuser de financer un modèle économique abusif lorsqu’il repose sur des fondements contestables.
Vous pouvez ainsi adopter une démarche en trois temps : vérification de la preuve de contrefaçon, contestation argumentée si nécessaire, puis éventuelle discussion transactionnelle sur un montant raisonnable. Cette approche suppose de garder la tête froide et de ne jamais fournir à PicRights plus d’éléments qu’il n’en a déjà, notamment en évitant les aveux spontanés sur l’origine de l’image ou la durée exacte d’utilisation.
Analyse de la validité des preuves de propriété intellectuelle
La première étape consiste à examiner attentivement les pièces fournies par PicRights : capture d’écran, référence interne, nom de l’agence (AFP, Reuters, AP, etc.), lien vers le portail de résolution. Juridiquement, une simple capture d’écran non authentifiée n’a qu’une valeur probatoire limitée, surtout si elle n’est pas corroborée par un constat d’huissier ou un archivage horodaté indépendant.
Ensuite, il faut s’interroger sur la titularité des droits. PicRights agit « au nom de » l’agence, mais ne fournit pas toujours le contrat de cession ou le mandat précis lui donnant qualité pour réclamer des sommes. Demander, de manière ferme mais polie, la preuve de la chaîne des droits (contrat photographe/agence, mandat agence/PicRights) est souvent un premier filtre efficace. En l’absence de ces documents, l’argument du défaut de qualité à agir peut être mis en avant.
Enfin, la question de l’originalité doit être posée. Une photographie de monument générique, un curseur de souris ou une foule de manifestants a-t-elle réellement été conçue avec des choix libres et créatifs, comme l’exige la CJUE ? Si ce n’est pas le cas, la protection au titre du droit d’auteur est discutable. Dans une lettre de réponse, indiquer que l’on conteste formellement l’originalité de l’image et que l’on demande à PicRights de démontrer en quoi elle reflète la personnalité du photographe est une manière de déplacer le fardeau de la preuve.
Techniques de contestation des montants réclamés
Lorsque la titularité des droits et l’existence d’une utilisation sont difficiles à nier, la contestation peut se concentrer sur le quantum. Là encore, le parallèle avec les tarifs de licence standard est éclairant : pourquoi payer 1500 euros rétroactivement pour une image qui aurait coûté 120 euros en licence annuelle ? Cette disproportion peut être mise en avant pour exiger une révision drastique du montant.
Une technique consiste à demander à PicRights le détail de son calcul : durée d’affichage, volume de trafic pris en compte, type d’usage (éditorial, publicitaire, illustration blog), tarif catalogue de l’agence concernée. En pratique, ces éléments sont rarement fournis, car la somme réclamée est souvent un forfait standard. Vous pouvez alors proposer, à titre purement transactionnel, une régularisation basée sur le prix réel de la licence, éventuellement majoré de 20 à 30% pour couvrir les frais administratifs, et rappeler qu’en cas de contentieux, le juge reste libre de fixer lui-même les dommages et intérêts.
De nombreux utilisateurs parviennent ainsi à obtenir des réductions de 50 à 80% sur le montant initial, à condition de ne pas reconnaître trop vite leur responsabilité et de montrer qu’ils connaissent le droit d’auteur. Un peu comme dans une négociation commerciale classique, celui qui maîtrise l’information et le cadre juridique est en position de force ; celui qui panique et se confesse spontanément fragilise considérablement sa défense.
Documentation des licences creative commons et domaine public
Dans un nombre non négligeable de cas, la photographie incriminée provient en réalité d’une ressource libre : banque d’images gratuites, licence Creative Commons, œuvre du domaine public. Le problème vient alors moins de l’absence de droits que de l’absence de preuve. Si vous avez téléchargé l’image sur Unsplash, Wikimedia Commons ou un site gouvernemental, il est crucial de retrouver la page d’origine et d’en réaliser une capture d’écran datée (ou un enregistrement sur archive.org).
Cette documentation vous permettra de répondre à PicRights en indiquant que, selon vos informations, l’image était publiée sous une licence autorisant sa réutilisation, avec ou sans attribution. Joindre la capture d’écran, le texte exact de la licence (par exemple « CC BY-SA 4.0 ») et, si possible, un export PDF de la page est une manière concrète de renverser la présomption d’illégalité. Il s’agit, en quelque sorte, de présenter votre « contrat » implicite avec le fournisseur de l’image.
Attention toutefois : toutes les licences Creative Commons ne permettent pas un usage commercial, et certaines imposent le partage à l’identique. Si votre site a une finalité lucrative, l’utilisation d’une image sous licence « CC BY-NC » (non commerciale) pourra être contestée. Là encore, l’important est de démontrer votre bonne foi et d’apporter des éléments objectifs montrant que vous n’avez pas sciemment pillé une base de données professionnelle.
Recours à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle
On oublie souvent que le droit d’auteur n’est pas absolu : en France, l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit plusieurs exceptions, dont la courte citation, l’exception d’information d’actualité, la parodie ou encore la copie privée. Dans certains cas très spécifiques, l’utilisation d’une photographie de presse peut ainsi être justifiée par le besoin d’illustrer un débat d’intérêt général ou de commenter l’actualité.
Par exemple, reprendre en taille réduite une photo de manifestation pour en analyser la couverture médiatique, en citant clairement la source, peut relever de l’exception de courte citation, à condition que l’image ne soit pas dénaturée et qu’elle soit strictement nécessaire au propos. De même, une reprise dans un article scientifique ou universitaire, avec un tirage confidentiel, peut bénéficier d’un statut particulier.
Bien sûr, ces exceptions sont interprétées de manière stricte par les juges et ne doivent pas être invoquées à la légère. Mais si votre usage s’inscrit clairement dans un cadre d’information, de critique ou de pédagogie, mentionner l’article L122-5 dans votre réponse à PicRights et expliquer en quoi votre situation correspond à l’une des exceptions légales peut constituer un argument supplémentaire pour contester la demande ou, au minimum, réduire le montant revendiqué.
Alternatives légales pour éviter les réclamations de droits d’auteur
Le meilleur moyen de ne pas avoir à négocier avec PicRights reste, évidemment, de ne jamais se retrouver dans sa base de données. Cela suppose d’adopter une hygiène juridique rigoureuse en matière d’images, au même titre que l’on met en place une politique RGPD pour les données personnelles. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe aujourd’hui de nombreuses solutions légales, souvent gratuites, pour illustrer un site web sans enfreindre les droits d’auteur.
En pratiquant un audit de vos contenus visuels et en réorganisant vos sources d’images autour de banques libres de droits, de licences Creative Commons maîtrisées et de créations internes (y compris générées par IA), vous pouvez réduire à presque zéro le risque de recevoir un courrier de PicRights. Cette démarche demande un peu de temps au départ, mais elle vous fera économiser beaucoup de stress et potentiellement plusieurs centaines d’euros à l’avenir.
Banques d’images libres de droits : unsplash, pixabay, pexels
Des plateformes comme Unsplash, Pixabay ou Pexels proposent des milliers de photos gratuites réutilisables sans contrepartie financière, y compris pour un usage commercial. Leur modèle économique repose sur le sponsoring et les contenus premium, pas sur la poursuite des utilisateurs. Pour un blog, un site vitrine ou même une petite boutique en ligne, ces banques d’images libres de droits constituent souvent un socle suffisant.
Il est néanmoins important de lire les conditions d’utilisation : certaines plateformes interdisent, par exemple, de revendre les photos telles quelles sur d’autres banques ou d’exploiter les images d’une manière trompeuse (publicité pour des contenus sensibles, utilisation portant atteinte à la réputation des personnes représentées). En respectant ces quelques règles, vous bénéficiez d’un gisement d’illustrations presque inépuisable, sans craindre les radars de PicRights.
Pour aller plus loin, vous pouvez également constituer votre propre base interne d’images libres, en stockant localement les fichiers accompagnés d’un PDF ou d’une capture de la page source et du texte de licence. Ainsi, si quelqu’un conteste un jour votre droit d’utilisation, vous pourrez produire un dossier complet attestant de la provenance licite de la photographie.
Licences creative commons : attribution et utilisation commerciale
Les licences Creative Commons offrent un cadre souple permettant aux auteurs de définir eux-mêmes les conditions de réutilisation de leurs œuvres. On trouve ainsi des images « CC BY » (attribution seule), « CC BY-SA » (partage dans les mêmes conditions), « CC BY-NC » (usage non commercial) ou encore « CC0 » (renonciation maximale aux droits, proche du domaine public). Comprendre ces nuances est essentiel pour éviter les mauvaises surprises.
Si votre activité a la moindre dimension commerciale – ce qui est le cas de la plupart des sites d’entreprise, blogs monétisés ou boutiques en ligne –, privilégiez les licences qui n’incluent pas la mention « NC ». En pratique, « CC BY » et « CC BY-SA » sont les plus simples à gérer : vous pouvez utiliser l’image à condition de créditer l’auteur et d’indiquer un lien vers la source, ce qui est une bonne pratique éthique au-delà de l’obligation juridique.
Conservez, pour chaque image sous Creative Commons, une trace de la licence en vigueur au moment du téléchargement. Les auteurs peuvent en effet modifier ultérieurement les conditions de diffusion sur leur site : disposer d’une capture d’écran ou d’un export PDF daté vous permettra de démontrer que vous aviez obtenu le droit d’utiliser l’image dans les conditions initiales. Là encore, l’idée est de bâtir un « dossier de conformité » prêt à être produit en cas de litige.
Photographies sous licence gouvernementale et institutionnelle
De nombreuses administrations, institutions internationales et organisations publiques mettent à disposition des banques d’images officielles, souvent réutilisables gratuitement sous certaines conditions. C’est le cas, par exemple, de la Commission européenne, de l’UNESCO, de certaines mairies ou ministères, qui publient des photos d’événements, de bâtiments ou de personnalités avec des licences expressément ouvertes.
Ces images présentent un double avantage : elles sont fiables d’un point de vue juridique, et elles renforcent la crédibilité de votre contenu lorsqu’il traite de thématiques institutionnelles ou d’intérêt général. Comme toujours, il faut lire attentivement la licence : certaines limitent la réutilisation à des usages non commerciaux ou exigent une attribution précise (nom du photographe, mention de l’institution, lien vers le site officiel).
Intégrer ces sources dans votre stratégie éditoriale permet de réduire votre dépendance aux photos de presse issues de bases de données privées, qui sont précisément celles qui alimentent le modèle de PicRights. C’est un peu comme choisir des ingrédients labellisés pour éviter les problèmes de traçabilité : vous sacrifiez parfois un peu de liberté esthétique, mais vous gagnez une sécurité juridique considérable.
Procédures judiciaires et recours contentieux contre PicRights
Que se passe-t-il si, malgré vos contestations, PicRights décide d’aller au-delà des relances par mail et des lettres d’avocat ? En pratique, les procédures judiciaires restent rares au regard du volume de réclamations envoyées. Les décisions rendues en 2024 montrent que les agences de presse et leurs mandataires ciblent prioritairement des entreprises commerciales bien établies, pour des montants qui justifient le coût d’un procès.
En cas d’assignation, la première réaction doit être de transmettre sans délai le dossier à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Celui-ci vérifiera notamment : l’originalité de la photographie, l’existence d’une preuve d’utilisation recevable (constat d’huissier, archives certifiées), la qualité à agir de l’agence et la proportionnalité du montant demandé. Les tribunaux français se montrent globalement prudents : lorsque la contrefaçon est admise, les indemnités allouées sont souvent très inférieures à celles réclamées à l’amiable.
Il est également possible, dans certains cas, de retourner le stigmate du « copyright trolling » contre PicRights et son mandant, en invoquant l’abus de droit ou la responsabilité délictuelle pour dénigrement ou pression injustifiée. Ce type de contre-attaque reste encore marginal, mais il contribue à rééquilibrer le rapport de force et à rappeler que la protection de la création ne doit pas se transformer en machine à cash déconnectée de toute réalité artistique.
Audit préventif des contenus visuels et mise en conformité RGPD
Mettre de l’ordre dans vos images ne se limite pas à éviter PicRights : cela s’inscrit plus largement dans une démarche de conformité juridique globale, qui inclut aussi la protection des données personnelles (RGPD) et le respect du droit à l’image. Un audit préventif de vos contenus visuels consiste à recenser, page par page, les photographies utilisées, leur provenance, le type de licence et, le cas échéant, l’existence d’autorisations de personnes identifiables.
À l’issue de cet inventaire, vous pouvez classer vos images en trois catégories : celles dont vous maîtrisez parfaitement les droits (créations internes, banques d’images payantes, CC bien documentées), celles douteuses mais remplaçables (issues de recherches Google, d’anciens blogs, de réseaux sociaux), et celles clairement problématiques (photos de presse non licenciées, captures issues de médias tiers). Les deux dernières catégories doivent être traitées en priorité : remplacement par des visuels sûrs, régularisation de licences si nécessaire, ou suppression pure et simple.
Enfin, profitez de cet audit pour aligner vos pratiques sur le RGPD : si certaines photos montrent des personnes identifiables dans un contexte sensible (santé, opinions politiques, mineurs), demandez-vous si vous disposez d’une base légale solide pour les traiter et les publier. Le risque n’est alors plus seulement d’ordre « copyright », mais aussi de protection des données et de respect de la vie privée. En professionnalisant votre gestion des images, vous réduisez simultanément plusieurs types de risques juridiques, tout en renforçant la crédibilité et la pérennité de votre présence en ligne.