Ressources humaines

Forfait jours : horaire minimum

Le forfait en jours représente aujourd’hui un mode d’organisation du temps de travail largement répandu dans le secteur tertiaire français, concernant plus de 1,5 million de salariés selon les dernières estimations de la DARES. Ce dispositif dérogatoire au droit commun…

Forfait jours et demi-journée

Le forfait jours est devenu, en vingt ans, l’un des outils centraux d’organisation du temps de travail des cadres et assimilés. Flexibilité, autonomie, disparition des heures supplémentaires… sur le papier, le dispositif séduit. Mais lorsque s’ajoutent des notions de demi-journées,…

Augmentation sans avenant : est-ce valable

Augmenter un salaire sans avenant au contrat de travail semble, à première vue, anodin. Après tout, il s’agit d’une mesure favorable pour le salarié. Pourtant, le droit du travail français encadre très strictement la rémunération contractuelle et la jurisprudence récente…

Enregistrer un entretien préalable : légal

L’enregistrement d’un entretien préalable au licenciement constitue aujourd’hui un enjeu majeur dans les relations sociales en entreprise. Face à l’évolution constante de la jurisprudence et aux transformations digitales du monde du travail, les questions juridiques autour de ces pratiques se…

Attestation de salaire tardive : que faire

L’arrêt maladie constitue un moment délicat dans la vie professionnelle, d’autant plus lorsque les démarches administratives ne se déroulent pas comme prévu. Parmi les difficultés fréquemment rencontrées, la transmission tardive de l’attestation de salaire par l’employeur vers la CPAM représente…

Congés payés imposés en rupture conventionnelle

Un projet de rupture conventionnelle soulève presque toujours la même série de questions pratiques : que faire des congés payés restants, peut-on imposer des dates, comment sécuriser les indemnités et la future indemnisation chômage ? La moindre erreur sur les…

Rupture conventionnelle sans indemnité : possible

La rupture conventionnelle représente aujourd’hui un mode de séparation privilégié entre employeur et salarié en CDI, avec plus de 450 000 conventions homologuées chaque année en France. Pourtant, une question revient régulièrement dans les discussions entre juristes et praticiens du…

Rompre un CDD pour un autre CDD

La mobilité professionnelle entre contrats à durée déterminée constitue l’une des préoccupations majeures des salariés temporaires en France. Contrairement aux idées reçues, quitter un CDD pour accepter un autre CDD n’est pas impossible, mais nécessite une compréhension approfondie du cadre…

Mon patron veut me virer : que faire

Face à un employeur qui cherche à se séparer de vous, la situation peut rapidement devenir stressante et déstabilisante. Les signaux d’alarme se multiplient : changements soudains dans vos conditions de travail, pressions psychologiques accrues, ou encore isolement progressif au…

Rupture conventionnelle en arrêt maladie

La rupture conventionnelle constitue aujourd’hui l’un des modes de cessation du contrat de travail les plus prisés, offrant une alternative équilibrée entre licenciement et démission. Cependant, lorsque cette procédure intervient pendant un arrêt maladie, elle soulève des questions juridiques complexes…