Lorsque vous organisez un mariage, la question de la TVA peut rapidement devenir un casse-tête, tant pour les professionnels que pour les particuliers soucieux de comprendre leur facture. Le secteur de la restauration événementielle obéit à des règles fiscales complexes, avec plusieurs taux applicables selon la nature précise des prestations fournies. Un traiteur qui intervient lors d’un événement matrimonial doit naviguer entre différents régimes de TVA, en fonction du type de service proposé : simple livraison de plateaux-repas, service complet avec personnel, vente de boissons alcoolisées, ou encore location de matériel. Cette diversité de situations fiscales exige une compréhension fine des textes réglementaires pour éviter les erreurs de facturation qui pourraient entraîner des redressements fiscaux. Pour les futurs mariés, décrypter une facture de traiteur nécessite également de savoir identifier les différents taux appliqués et de comprendre pourquoi certains éléments de la prestation sont soumis à une taxation plus élevée que d’autres.
Régime fiscal de TVA applicable aux prestations de traiteur pour événements matrimoniaux
Le traiteur intervenant dans le cadre d’un mariage se trouve soumis aux règles générales de la TVA applicables au secteur de la restauration, mais avec des particularités liées au caractère événementiel de son activité. L’administration fiscale française distingue clairement les situations selon que le professionnel se contente de livrer des produits alimentaires ou qu’il propose un service complet incluant la présence de personnel sur place.
Dans le premier cas, lorsque le traiteur se limite à la préparation et à la livraison de mets sans autre prestation annexe, il est considéré comme un commerçant vendant des produits alimentaires destinés à une consommation différée. Cette distinction est fondamentale car elle détermine le taux de TVA applicable. Si en revanche le traiteur dépêche du personnel dans ses propres locaux ou chez le client pour apprêter les repas, assurer le service à table, mettre en place la décoration ou effectuer le nettoyage après la réception, alors il réalise une vente à consommer sur place, même si celle-ci se déroule dans un lieu tiers.
Cette qualification juridique n’est pas anodine : elle fait basculer l’opération dans le champ d’application du taux réduit de 10% prévu pour la restauration traditionnelle. L’ensemble de la prestation bénéficie alors de ce taux avantageux, y compris les éléments annexes comme la fourniture de vaisselle, de nappes, de couverts ou encore la mise à disposition de structures démontables type chapiteaux ou barnums. Le législateur considère que tous ces éléments constituent un tout indissociable participant à la réalisation d’une prestation globale de restauration événementielle.
Attention toutefois aux prestations périphériques qui n’entrent pas dans ce cadre favorable. La mise à disposition d’hôtesses d’accueil, de personnel de vestiaire, de voituriers ou de chauffeurs relève du taux normal de 20%, car ces services ne participent pas directement à la fourniture du repas. De même, si le traiteur propose en complément la location d’une salle de réception qui lui appartient, cette prestation locative sera également soumise au taux de 20%. Il convient donc de bien ventiler les différentes composantes de la facture pour appliquer le taux approprié à chaque élément, sous peine de voir l’administration fiscale requalifier l’ensemble au taux le plus élevé en cas de contrôle.
La qualification juridique d’une prestation de traiteur détermine directement le régime de TVA applicable : une simple livraison et un service complet avec personnel ne relèvent pas du même traitement fiscal.
Taux de TVA en vva en vigueur selon la nature des services de restauration nuptiale
Application du taux réduit de 5,5% pour les prestations alimentaires à emporter
Le taux réduit de 5,5 % concerne principalement les denrées alimentaires vendues en vue d’une consommation différée. Pour un traiteur de mariage, ce cas se rencontre lorsque l’activité se limite à la fabrication et à la livraison de produits alimentaires, sans mise à disposition de personnel de service ni installation de matériel de restauration sur place. On se rapproche alors du régime applicable à un charcutier-traiteur ou à un commerce de bouche classique.
Concrètement, les plats préparés conditionnés dans des barquettes scellées, des plateaux filmés ou des contenants hermétiques avec une date limite de consommation peuvent être facturés au taux de 5,5 %. Il peut s’agir par exemple de verrines, de plats cuisinés froids, de buffets prêts à disposer par les mariés eux-mêmes, ou encore de desserts individuels emballés. L’administration considère que ces produits n’ont pas nécessairement vocation à être consommés immédiatement sur place, ce qui justifie l’application du taux réduit classique des produits alimentaires.
En pratique, ce cas de figure se rencontre surtout lorsque les futurs mariés souhaitent gérer eux-mêmes le service et le dressage le jour J. Le traiteur se comporte alors comme un fournisseur de produits finis, sans intervenir dans l’organisation de la réception. Il est néanmoins essentiel de documenter le mode de vente (bon de commande, devis, conditions générales) pour prouver, en cas de contrôle, qu’il s’agit bien d’une livraison de denrées et non d’une prestation de restauration masquée.
Facturation au taux intermédiaire de 10% pour la restauration sur place avec service à table
Le cœur de métier du traiteur de mariage relève, dans la majorité des cas, du taux intermédiaire de 10 %. Dès lors que le professionnel ne se contente plus de livrer des plats, mais met en place un véritable service de restauration sur place, l’ensemble de la prestation bascule dans le champ des ventes à consommer immédiatement. L’administration raisonne ici de manière globale : ce n’est pas uniquement l’acte de servir à table qui est visé, mais tout ce qui concourt à la consommation du repas par les convives.
Sont ainsi soumis au taux de 10 % : la préparation des mets, le dressage des assiettes, le service à table ou au buffet, la mise à disposition de matériel (vaisselle, couverts, nappage, chaises, tables, verrerie), la mise en place des buffets, ainsi que le nettoyage en fin de prestation. Qu’il s’agisse d’un cocktail dînatoire, d’un buffet, d’un dîner servi à l’assiette ou d’une formule mixte, la logique fiscale reste la même : la prestation est considérée comme un service de restauration traditionnel.
Pour les mariés, cette distinction explique pourquoi un devis de traiteur pour mariage comporte presque toujours des lignes facturées à 10 %, même lorsque certains éléments pourraient, pris isolément, relever du taux de 5,5 %. L’administration privilégie en effet l’analyse de l’opération dans son ensemble : si l’élément accessoire (location de matériel, dressage, mise en place) est indissociable de la fourniture du repas, il suit le sort fiscal de la prestation principale de restauration.
Cas particulier du taux normal de 20% pour les ventes de boissons alcoolisées
Les boissons alcoolisées font l’objet d’un traitement spécifique. Qu’elles soient servies au verre pendant le vin d’honneur, au cours du repas, ou fournies sous forme de bouteilles pour le bar de nuit, elles sont toujours soumises au taux normal de 20 %. Ce taux s’applique indifféremment que la boisson soit consommée sur place ou emportée, et quelle que soit la forme de la prestation (forfait boissons, vente au détail, open bar).
Pour un traiteur de mariage, cette règle implique une ventilation obligatoire des recettes entre les éléments taxés à 10 % (part restauration) et ceux taxés à 20 % (alcool). À défaut de ventilation précise et justifiée, l’administration peut décider d’appliquer le taux le plus élevé à l’ensemble du forfait, avec un risque de redressement important. Il est donc recommandé de distinguer clairement, dès le devis puis sur la facture, la part correspondant aux boissons alcoolisées.
En pratique, certains traiteurs préfèrent proposer aux mariés d’acheter eux-mêmes les vins et spiritueux auprès d’un caviste, afin de simplifier la gestion de la TVA et d’éviter toute ambiguïté sur le prix des boissons alcoolisées. D’autres optent pour un système de forfaits détaillés (« forfait repas » à 10 % d’un côté, « forfait boissons alcoolisées » à 20 % de l’autre) qui permet une transparence totale sur le traitement fiscal. Dans tous les cas, la cohérence entre devis, bon de commande, facture et comptabilité est déterminante.
Distinction entre prestation traiteur et location de salle avec restauration
Le cas de la location de salle couplée à une prestation traiteur mérite une attention particulière. Lorsque le traiteur est également propriétaire ou gestionnaire du lieu de réception, deux types de prestations coexistent : d’une part la restauration, soumise aux taux de 10 % ou 20 % selon les produits, d’autre part la mise à disposition d’un espace privatif, en principe taxée au taux normal de 20 % comme une location d’espace à usage événementiel.
La tentation pourrait être grande de regrouper l’ensemble dans un seul forfait au taux de 10 %, au motif que la salle n’est louée qu’en complément du repas. Toutefois, l’administration fiscale considère en général que la location d’un lieu de réception constitue une prestation autonome, notamment lorsque le contrat ou le devis fait apparaître un prix distinct pour la salle, ou quand celle-ci pourrait être louée à d’autres fins (séminaire, anniversaire, etc.). Dans ce cas, la ventilation entre la prestation de restauration (10 %) et la location d’espace (20 %) s’impose.
Inversement, lorsque le traiteur n’est pas propriétaire de la salle et ne fait que refacturer des frais de location négociés auprès d’un tiers, la qualification dépendra de la manière dont l’opération est structurée. Si le contrat principal est conclu directement entre les mariés et le propriétaire du lieu, le traiteur n’intervient que comme prestataire de restauration. S’il centralise au contraire toutes les prestations et refacture la salle dans un forfait global, la preuve de la ventilation entre les différents taux de TVA devra être soigneusement conservée pour justifier le traitement retenu.
Obligations déclaratives et comptables du traiteur professionnel en matière de TVA
Franchissement des seuils de TVA et régime réel simplifié ou normal
Comme tout professionnel, le traiteur de mariage est soumis à des obligations de déclaration et de paiement de la TVA dès lors qu’il dépasse les seuils de la franchise en base. En dessous de ces seuils, il peut, sous conditions, ne pas facturer la TVA à ses clients mais ne peut pas non plus la récupérer sur ses achats. Au-delà, il devient assujetti et doit choisir entre un régime réel simplifié ou un régime réel normal, en fonction de son chiffre d’affaires et de la structure de son activité.
Le régime réel simplifié convient généralement aux traiteurs dont le chiffre d’affaires demeure modéré et relativement stable. Il implique le versement d’acomptes de TVA semestriels, suivis d’une régularisation annuelle. Le régime réel normal, plus fréquent pour les structures de restauration événementielle importantes, impose en revanche des déclarations mensuelles ou trimestrielles selon le montant de TVA dû, mais offre une vision plus fine de la trésorerie.
Le passage d’un régime à l’autre n’est pas anodin : il influe sur la fréquence des déclarations, le suivi comptable et la gestion de la trésorerie. Un traiteur dont l’activité saisonnière est concentrée sur les mois de mai à septembre devra s’assurer que le régime choisi lui permet d’absorber les pics de TVA collectée pendant la haute saison, tout en tenant compte de la récupération de TVA sur les investissements réalisés en amont (achat de matériel, renouvellement du parc de vaisselle, etc.).
Remplissage de la déclaration CA3 et ventilation des recettes par taux
Une fois assujetti à la TVA, le traiteur doit remplir périodiquement une déclaration de type CA3 (régime réel normal) ou une déclaration annuelle (régime simplifié). Le point clé pour un prestataire de mariage réside dans la ventilation correcte des recettes par taux, puisqu’il encaisse simultanément des opérations à 5,5 %, 10 % et 20 %. Une mauvaise affectation peut conduire à un paiement insuffisant de TVA, avec des intérêts de retard et pénalités à la clé.
Pour sécuriser cette ventilation, il est indispensable d’utiliser un logiciel de facturation et de caisse paramétré avec les différents taux applicables : 5,5 % pour certaines ventes à emporter, 10 % pour la restauration sur place, 20 % pour les boissons alcoolisées et les prestations annexes (location de salle, mise à disposition de personnel non lié à la restauration, animation, etc.). À chaque émission de facture, les montants HT et TVA correspondants doivent être automatiquement ventilés dans les bonnes rubriques.
Lors de la saisie de la CA3, le traiteur reporte les bases imposables dans les cases dédiées à chaque taux, puis calcule la TVA due. Cette opération peut paraître purement administrative, mais elle conditionne la conformité globale de la gestion fiscale. Une bonne pratique consiste à rapprocher régulièrement les totaux issus du logiciel de facturation et ceux figurant sur la déclaration, afin de détecter très tôt d’éventuelles incohérences (erreurs de taux, factures annulées non prises en compte, avoirs, etc.).
Conservation des factures et justificatifs de TVA collectée
La TVA repose sur un principe documentaire strict : pour justifier les montants collectés et déduits, le traiteur doit conserver l’ensemble des factures émises et reçues pendant le délai légal de conservation (généralement six ans au regard du droit fiscal). Ces documents constituent la preuve des opérations réalisées et des taux appliqués, tant pour la partie restauration que pour les prestations annexes liées au mariage.
En cas de contrôle, l’administration fiscale exigera de pouvoir reconstituer le détail des opérations sur une période donnée : montants facturés par événement, ventilation par taux, nature des prestations (repas, location de salle, open bar, animation, etc.). Une organisation rigoureuse des dossiers (par mariage, par date, par type de prestation) facilite grandement ces vérifications. Les devis signés, bons de commande, feuilles de route et relevés de consommation de boissons peuvent également servir d’éléments probants complémentaires.
Le recours à la dématérialisation et aux outils numériques est aujourd’hui fortement recommandé. Archiver les factures au format électronique, les classer dans un système de gestion documentaire et s’assurer de leur lisibilité dans la durée permet de répondre facilement aux demandes de l’administration. À l’inverse, une gestion approximative des justificatifs de TVA accroît le risque de redressement, voire de remise en cause de certaines déductions.
Télédéclaration via l’espace professionnel impots.gouv.fr
Depuis plusieurs années, la déclaration et le paiement de la TVA sont obligatoirement effectués par voie dématérialisée. Le traiteur doit donc disposer d’un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rattaché à son numéro SIREN. Cet espace lui permet de remplir en ligne ses déclarations CA3 ou annuelles, de consulter son historique, et de téléverser, le cas échéant, des justificatifs demandés par l’administration.
La télédéclaration présente plusieurs avantages : calcul automatique de certains montants, alertes en cas d’oubli ou de retard, archivage des déclarations transmises, possibilité de programmer des prélèvements en ligne pour le règlement de la TVA. Pour un traiteur de mariage qui jongle entre la préparation des réceptions, les rendez-vous clients et la gestion du personnel, cet outil constitue un véritable gain de temps.
Encore faut-il respecter scrupuleusement les échéances déclaratives. Un oubli ou un dépôt tardif entraîne automatiquement l’application de majorations et d’intérêts de retard. Il est donc conseillé de planifier dans son calendrier professionnel les dates limites de déclaration, voire de déléguer cette tâche à un expert-comptable ou à un cabinet spécialisé dans les métiers de la restauration événementielle.
TVA déductible sur les achats et investissements du traiteur événementiel
Récupération de TVA sur les matières premières et produits alimentaires
Devenir assujetti à la TVA ne présente pas que des contraintes : le traiteur de mariage bénéficie en contrepartie du droit de déduire la TVA supportée sur ses achats professionnels. Les premières dépenses concernées sont les matières premières : viandes, poissons, légumes, produits laitiers, épicerie, pâtisserie, mais aussi boissons non alcoolisées, pain, glace pilée, etc. Sur chacune de ces factures fournisseurs, la TVA est en principe récupérable, dès lors qu’elle est dûment mentionnée et que l’achat est affecté à l’activité taxable.
Cette récupération permet de réduire sensiblement le coût réel des approvisionnements. Par exemple, un lot de denrées alimentaires facturé 1 000 € HT avec 5,5 % de TVA génère un crédit de 55 € de TVA déductible. Ce montant viendra en diminution de la TVA collectée sur les ventes de prestations de mariage. On peut comparer ce mécanisme à un jeu de vases communicants : d’un côté la TVA encaissée auprès des clients, de l’autre la TVA payée aux fournisseurs, la différence étant reversée au Trésor public.
Il est toutefois indispensable que les factures fournisseurs comportent toutes les mentions obligatoires (nom, adresse, SIREN, taux et montant de TVA, détail des produits). Les tickets de caisse simplifiés ou les notes approximatives ne permettent pas toujours une déduction sécurisée. Là encore, une gestion documentaire rigoureuse s’impose pour justifier, ligne à ligne, le montant de TVA déduit sur les matières premières utilisées pour les réceptions de mariage.
Déduction de TVA sur le matériel professionnel et équipements de cuisine
Au-delà des denrées alimentaires, le traiteur de mariage investit régulièrement dans du matériel professionnel : fours, plaques de cuisson, cellules de refroidissement, armoires frigorifiques, chauffes-plats, mais aussi vaisselle, couverts, verrerie, nappage, buffets mobiles, camions frigorifiques, etc. Sur ces équipements, la TVA appliquée (généralement 20 %) est, en principe, totalement récupérable, dès lors qu’ils sont affectés à l’activité taxable.
Pour les investissements les plus lourds, la TVA déductible peut représenter plusieurs milliers d’euros. Par exemple, l’achat d’un four professionnel à 8 000 € HT avec 20 % de TVA génère un crédit de 1 600 € de TVA. Ce montant vient alléger l’impact financier de l’investissement sur la trésorerie du traiteur. On peut comparer cette déduction à une avance de trésorerie consentie par l’État, à condition, bien sûr, que l’entreprise respecte ensuite ses obligations déclaratives.
Dans certains cas, lorsque la TVA déductible sur les investissements dépasse la TVA collectée sur les ventes (par exemple lors du lancement de l’activité ou d’une saison où de nombreux achats sont réalisés en amont des mariages), le traiteur peut se retrouver en crédit de TVA. Il a alors la possibilité, sous certaines conditions, de demander un remboursement partiel ou total de ce crédit à l’administration, plutôt que de le reporter sur les périodes suivantes.
Conditions de déductibilité sur les véhicules utilitaires de livraison
La question des véhicules utilisés par le traiteur pour livrer les réceptions de mariage est plus sensible. La règle générale distingue les véhicules utilitaires (fourgonnettes, camions frigorifiques, véhicules tôlés sans banquette arrière) des véhicules de tourisme. Sur les premiers, la TVA grevant l’achat, la location et l’entretien est en principe déductible, dès lors qu’ils sont exclusivement affectés à l’activité professionnelle.
En revanche, pour les véhicules de tourisme (voitures particulières, monospaces, SUV non classés utilitaires), la TVA sur le prix d’acquisition et les loyers de leasing n’est pas récupérable, même si le véhicule est principalement utilisé pour les rendez-vous clients ou les repérages de lieux de réception. Seule la TVA grevant certains frais associés (carburant sous conditions, péages) peut parfois être partiellement déduite. Il est donc crucial, au moment de l’achat, de bien vérifier la catégorie fiscale du véhicule et de conserver les certificats d’immatriculation et fiches techniques.
Pour un traiteur de mariage dont l’activité suppose de nombreux transports de denrées, de matériel et de personnel, l’option pour des véhicules utilitaires clairement identifiés permet d’optimiser la récupération de TVA, tout en sécurisant la position en cas de contrôle. Un échange préalable avec un expert-comptable ou un conseiller fiscal spécialisé est vivement recommandé avant tout investissement significatif dans le parc automobile.
Situations particulières et exonérations de TVA pour les prestations traiteur
Micro-entreprise et franchise en base de TVA jusqu’aux plafonds légaux
Nombre de traiteurs de mariage démarrent leur activité sous le régime de la micro-entreprise, bénéficiant de la franchise en base de TVA. Tant que leur chiffre d’affaires annuel reste en dessous des plafonds légaux, ils ne facturent pas la TVA à leurs clients et n’ont pas à déposer de déclarations spécifiques. Sur leurs factures, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit apparaître clairement.
Ce régime présente l’avantage de la simplicité administrative et d’un prix facial plus attractif pour les particuliers, puisqu’aucune TVA n’est ajoutée au montant de la prestation. En contrepartie, le micro-entrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur ses propres achats (denrées, matériel, carburant, etc.), ce qui renchérit son coût de revient. Cette situation peut rapidement devenir pénalisante dès lors que l’activité se développe et que les investissements augmentent.
Le franchissement des seuils de la franchise en base déclenche automatiquement l’assujettissement à la TVA, souvent en cours d’année. Il impose au traiteur de réviser sa grille tarifaire, de passer d’une logique « TTC = HT » à une logique « HT + TVA ». Cette transition doit être anticipée et expliquée aux clients, notamment lorsqu’un devis a été signé avant le dépassement de seuil mais que l’événement (le mariage) a lieu après. Une bonne communication, et parfois quelques ajustements contractuels, sont nécessaires pour éviter les incompréhensions.
Prestations de traiteur à l’export et facturation hors taxe dans l’UE
Il arrive qu’un traiteur français soit sollicité pour un mariage organisé à l’étranger (par exemple en Italie, en Espagne ou en Belgique), ou qu’il travaille pour un client assujetti à la TVA dans un autre État membre. Dans ces situations, les règles de localisation des prestations de services et de livraison de biens au sein de l’Union européenne deviennent déterminantes pour savoir si la facturation hors taxe est possible.
En matière de restauration, le principe est que la TVA est due dans le pays où la prestation est matériellement exécutée. Un traiteur français se déplaçant pour assurer un repas de mariage en Italie devra donc, en principe, se conformer aux règles de TVA italiennes, ce qui peut impliquer une immatriculation locale ou une coopération avec un partenaire sur place. À l’inverse, si le traiteur se contente de livrer des denrées à un client assujetti dans un autre État membre, le mécanisme d’autoliquidation peut trouver à s’appliquer.
Ces situations transfrontalières sont complexes et nécessitent une analyse au cas par cas. Avant d’accepter un contrat de mariage à l’étranger, il est fortement conseillé de consulter un spécialiste de la TVA intracommunautaire afin de déterminer si la prestation doit être facturée avec TVA française, sans TVA (avec mention d’exonération ou d’autoliquidation) ou avec la TVA du pays de réalisation. Une mauvaise application des règles pourrait entraîner des redressements dans plusieurs juridictions.
Sous-traitance et autoliquidation de la TVA entre prestataires
Dans l’événementiel, il n’est pas rare qu’un traiteur principal fasse appel à des sous-traitants : chefs indépendants, pâtissiers, loueurs de matériel, prestataires de bar à cocktails, etc. La question se pose alors de savoir qui facture quoi, à quel taux de TVA, et si un mécanisme d’autoliquidation peut s’appliquer entre professionnels. En principe, chaque intervenant facture sa prestation avec le taux correspondant à sa propre activité (10 %, 20 %, etc.), au traiteur donneur d’ordre.
Dans ce schéma classique, le traiteur principal collecte ensuite la TVA sur le montant global facturé aux mariés, en intégrant la marge qu’il réalise sur les prestations sous-traitées. La TVA facturée par les sous-traitants est pour lui de la TVA déductible, venant en compensation de la TVA collectée. Les mariés, en tant que particuliers, ne récupèrent évidemment pas cette taxe. On peut comparer ce circuit à une chaîne où chaque maillon additionne sa valeur ajoutée et la TVA correspondante.
Cependant, certains dispositifs sectoriels ou montages spécifiques peuvent prévoir une autoliquidation de la TVA par le donneur d’ordre pour certaines prestations BTP ou assimilées (montage de structures, par exemple). Dans ce cas, le sous-traitant facture hors taxe avec la mention adéquate, et le traiteur auto-liquide la TVA en la déclarant simultanément en TVA collectée et déductible. Là encore, une analyse précise des contrats et des textes applicables s’impose pour éviter toute erreur.
Contrôle fiscal et contentieux TVA spécifiques au secteur de la restauration événementielle
Le secteur de la restauration événementielle, et plus particulièrement les traiteurs de mariage, figure parmi les activités régulièrement contrôlées par l’administration fiscale. Les enjeux financiers sont importants : multiplicité des taux, forte saisonnalité, paiements d’acomptes parfois en espèces ou par virement, recours à de nombreux sous-traitants. Autant de facteurs qui peuvent susciter des vérifications approfondies, notamment en matière de TVA.
Les points d’attention récurrents lors d’un contrôle portent sur la ventilation correcte des taux (5,5 %, 10 %, 20 %), la justification des sommes facturées (devis, contrats, factures détaillées), la concordance entre la comptabilité, les relevés bancaires et les déclarations de TVA, ainsi que la gestion des acomptes et soldes de prestations. L’administration peut également s’intéresser à la cohérence des marges brutes, à la proportion de ventes d’alcool par rapport aux repas, ou encore au traitement des prestations annexes (location de salle, animations, personnel d’accueil).
En cas de désaccord sur la qualification d’une prestation (simple livraison de denrées à 5,5 % ou restauration sur place à 10 %, par exemple), un contentieux de TVA peut naître. Le traiteur devra alors démontrer, pièces à l’appui, la réalité de son mode d’intervention. Un devis mentionnant explicitement la présence de serveurs, le dressage des tables et le nettoyage final aura tendance à orienter l’analyse vers une prestation de restauration à 10 %. À l’inverse, un contrat limitant l’intervention à la seule livraison de plats conditionnés étayera la thèse d’une livraison de denrées à 5,5 %.
Pour limiter les risques, la meilleure stratégie reste la prévention : mettre en place des procédures internes claires, former le personnel administratif aux règles de TVA, recourir à un expert-comptable familier du secteur, et conserver systématiquement tous les justificatifs. En cas de contrôle ou de proposition de rectification, une réponse argumentée, fondée sur les textes et la documentation officielle, permettra souvent de réduire l’ampleur du redressement, voire d’éviter un contentieux prolongé. Pour un traiteur de mariage, maîtriser la TVA n’est donc pas seulement une obligation légale, c’est aussi un élément clé de la pérennité économique de son activité.