Vêtements de travail : quelles réglementations en vigueur ?

Vêtements de travail

Publié le : 04 mars 20215 mins de lecture

Les vêtements de travail sont regroupés dans les équipements de protection individuelle ou EPI. Le code de travail stipule quelques règles les concernant. L’employeur et le salarié ont chacun leurs obligations. Les explications sont ci-dessous pour vous aider.

Qui fournit les vêtements de travail ?

L’article R4321-1 du Code de Travail stipule que l’employeur est tenu de fournir les équipements de protection individuelle qui visent à assurer la sécurité et la santé des employés pendant l’exécution de leurs tâches. La veste de travailbleu de travailblouse de travailsalopette de travailblouson de travail ou cotte de travail, tous ces vêtements de travail sont régis par cette loi.

Soit l’employeur achète directement les vêtements, soit il procède au remboursement du salarié. La taille de chaque personne ne sont pas les mêmes, alors que pour les EPI : ils doivent s’adapter à la forme physique de celui qui les porte. Cela afin de garantir le maximum de sécurité pendant l’exécution du travail. De ce fait, on doit tenir compte de la taille.

Ce sont seulement les vêtements pour les travaux qui nécessitent de la protection obligatoire mentionnée par la loi qui sont à la charge de l’employeur.

Par contre, les vêtements à usage commercial ne suivent pas cette règle. Ces derniers sont les vêtements qui visent à donner simplement une image à l’entreprise. Ce sont les tenues vestimentaires qui n’ont rien avoir la sécurité du salarié au travail.

Si vous avez d’autres questions ou si vous voulez juste d’autres informations, suivez ce lien habile.com/

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Entretien des tenues de travail

Vous savez maintenant qui est le responsable de l’achat des vêtements de travail. Mais maintenant, voyons qui est le responsable de leurs entretiens.

Selon l’article 1135 du Code civil et l’article 1221-1 du code de travail, l’employeur est tenu de prendre en charge les dépenses liées à l’entretien des vêtements de travail imposés.

Il existe diverses solutions pour gérer l’entretien. Trouvez ci-dessous quelques méthodes que font la plupart des entreprises.

Externalisation : Plusieurs entreprises sont spécialisées dans l’entretien et la mise en conformité de vêtement de travail.

La méthode de remboursement : C’est-à-dire que le salarié prend en charge l’entretien de son vêtement, mais moyennant un remboursement de la part de la société qui l’emploie. Dans ce cas, il est important de donner les consignes nécessaires au salarié.

La mise en place de dispositif interne : Par exemple, l’installation de machine à laver dans l’entreprise. Le souci de cette solution c’est la gestion des entretiens pendant les pannes par exemple.

Qu’importe la méthode choisie, sachez que l’entretien des vêtements de travail doit aussi suivre certaines normes comme le nombre de lavages. Et avant l’entretien périodique, l’employeur est aussi tenu de donner des formations adéquates à tous les acteurs concernés pour garantir l’efficacité de ces équipements de protection.

Explication de quelques références juridiques

Code de travail (Art. R.4321-4) : L’employeur est de tenu de fournir les équipements nécessaires pour l’exécution du travail au salarié, surtout si le travail l’exige.

Code de travail (Art. R.4323-95) : Les équipements et les vêtements seront donnés gratuitement à l’employé, aux apprentis et aux intérims. Leurs entretiens sont à effectuer par l’employeur.

Code de travail (4122-2) : L’employé ne doit en aucun cas payer des frais pour l’entretien des vêtements de travail.

Ce sont juste des explications et compléments d’information, mais pas les exactes mentions dans les textes.

En guise de conclusion, les vêtements de protection sont soumis à des règles strictes. Le but est de maintenir la sécurité et la santé des travailleurs pendant l’exécution de leurs tâches. Les deux parties (employeur – salarié) ont chacune des obligations à respecter.

Vous savez maintenant quelles sont les règlementations en vigueur, si vous voulez plus d’explications vous pouvez suivre le lien ci-dessus.

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