Le refus de délivrance d’un diplôme pour un score TOEIC insuffisant constitue une situation juridique complexe qui affecte chaque année des milliers d’étudiants français. Cette problématique touche particulièrement les écoles d’ingénieurs, de commerce et certaines formations universitaires qui conditionnent l’obtention du diplôme à un niveau minimum d’anglais certifié. Entre obligations réglementaires et droits des étudiants, les établissements d’enseignement naviguent dans un cadre juridique précis qui offre néanmoins des possibilités de recours aux candidats lésés. La jurisprudence récente du Conseil d’État a d’ailleurs apporté des clarifications importantes sur les limites de ces exigences linguistiques.
Cadre juridique du TOEIC dans l’obtention des diplômes français
Réglementation ministérielle sur les certifications linguistiques obligatoires
La certification linguistique obligatoire pour l’obtention de certains diplômes s’inscrit dans une démarche gouvernementale visant à améliorer le niveau d’anglais des diplômés français. Cette exigence trouve son fondement dans plusieurs textes réglementaires, notamment l’arrêté du 3 avril 2020 qui imposait une certification en langue anglaise pour les diplômes de premier cycle. Cependant, la décision du Conseil d’État du 7 juin 2022 a annulé cette obligation en considérant qu’elle contrevenait à l’article L.613 du Code de l’éducation.
Les établissements d’enseignement supérieur conservent toutefois la possibilité d’intégrer des exigences linguistiques dans leurs règlements pédagogiques, à condition de respecter certaines conditions. Le principe fondamental demeure que l’obtention d’un diplôme ne peut dépendre exclusivement d’un organisme privé extérieur à l’établissement, sans évaluation complémentaire par le jury académique.
Seuils de scores TOEIC exigés par type de formation
Les scores TOEIC requis varient considérablement selon le type de formation et l’établissement concerné. Les écoles d’ingénieurs exigent généralement un score compris entre 750 et 850 points pour le TOEIC Listening & Reading, correspondant aux niveaux B2 à C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Cette exigence répond aux recommandations de la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) qui préconise un niveau C1 souhaitable et un niveau B2 minimum.
Les écoles de commerce appliquent des barèmes similaires, avec des variations selon le prestige et l’orientation internationale de l’établissement. Certaines formations spécialisées, notamment dans l’aéronautique ou les relations internationales, peuvent imposer des seuils encore plus élevés. Il convient de noter que ces exigences doivent être clairement stipulées dans le règlement des études et portées à la connaissance des étudiants dès leur inscription.
Jurisprudence du conseil d’état en matière de certification linguistique
La décision du Conseil d’État du 7 juin 2022 constitue un tournant majeur dans l’approche juridique des certifications linguistiques obligatoires. Cette décision a annulé le décret du 3 avril 2020 au motif qu’il subordonnait l’obtention d’un diplôme à l’intervention d’un organisme privé extérieur, en violation du principe d’autonomie pédagogique des établissements d’enseignement supérieur.
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Cette jurisprudence ne signifie pas pour autant que les établissements ne peuvent plus exiger de certification en anglais. Elle rappelle en revanche que cette exigence doit rester un élément parmi d’autres dans l’appréciation globale du niveau linguistique de l’étudiant, et que le jury de diplôme ne peut se démettre de sa compétence au profit exclusif d’un test externe comme le TOEIC. Autrement dit, le refus de diplôme fondé uniquement sur l’absence ou l’insuffisance d’un score TOEIC, sans autre évaluation interne, est juridiquement fragile et peut être contesté devant le juge administratif.
Une décision antérieure du tribunal administratif de Paris (TA Paris, 16 juillet 2004, n°0211639/7, affaire Coche-Dequeant) illustre bien cette limite : le juge a annulé le refus de délivrer un diplôme d’ingénieur au seul motif que l’étudiant n’avait pas atteint le score TOEIC requis, sans que le jury ait procédé lui-même à une appréciation de son niveau d’anglais. Cette décision, souvent citée par la Commission des titres d’ingénieur (CTI), confirme que l’établissement doit garder la main sur l’évaluation, même lorsqu’il s’appuie sur un test international.
Distinction entre TOEIC listening & reading et TOEIC speaking & writing
Le TOEIC n’est pas un examen unique mais un ensemble de certifications distinctes, ce qui peut avoir des conséquences importantes sur vos recours. Le format le plus répandu en France, et généralement exigé pour l’obtention d’un diplôme, est le TOEIC Listening & Reading, noté sur 990 points et centré sur la compréhension orale et écrite en contexte professionnel. Certaines écoles ajoutent le TOEIC Speaking & Writing, qui évalue l’expression orale et écrite, mais ce format est encore moins systématique.
Pourquoi cette distinction compte-t-elle pour vous ? D’abord parce que le règlement des études doit préciser clairement quel test TOEIC est exigé (Listening & Reading seul, ou les quatre compétences), avec quel score minimum et pour quelle session. Si cette précision fait défaut, ou si l’école vous demande soudain de passer une autre version du TOEIC que celle prévue, vous disposez d’un argument juridique sérieux : l’étudiant doit être informé de façon loyale et préalable des conditions d’obtention de son diplôme. Ensuite, parce que la CTI et les textes de référence raisonnent en niveaux CECRL (B2, C1, etc.) sur l’ensemble des compétences linguistiques, ce qui permet parfois de faire valoir des évaluations internes en expression orale/écrite en complément ou en substitution d’un test externe unique.
En pratique, de nombreuses écoles se contentent du seul TOEIC Listening & Reading pour « prouver » que l’étudiant est B2 ou C1, alors que ce test ne couvre pas directement l’expression. Dans un recours, il est donc pertinent de rappeler cette limite et de mettre en avant vos autres résultats en anglais (oraux, rapports, soutenances) afin de démontrer que votre niveau global correspond bien au seuil attendu, même si un module TOEIC spécifique est en échec.
Procédures de contestation administrative contre les établissements d’enseignement
Recours gracieux auprès du directeur d’établissement ou du recteur
Avant d’envisager un contentieux, la première étape pour contester un refus de diplôme lié au TOEIC reste le recours gracieux. Il s’agit d’une demande écrite adressée au signataire de la décision (directeur d’école, président d’université, directeur d’UFR, etc.) afin de solliciter sa révision. Ce recours permet souvent de débloquer la situation sans aller en justice, surtout lorsque l’établissement réalise que sa position est juridiquement fragile ou insuffisamment motivée.
Concrètement, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, idéalement doublé d’un envoi par e-mail, dans lequel vous exposez clairement les faits, la décision contestée (refus de diplôme, ajournement, non-inscription au jury) et vos arguments : absence de base réglementaire du TOEIC, information tardive ou incomplète, non-respect du règlement des études, non-prise en compte d’évaluations internes, situation personnelle (emploi, visa, etc.). Il est crucial de joindre à ce recours gracieux toutes les pièces justificatives pertinentes, car ce courrier constituera la base de vos démarches ultérieures.
Si l’établissement est public (université, école d’ingénieurs publique, IUT, etc.), vous pouvez également adresser un recours gracieux ou recours hiérarchique au recteur d’académie, en parallèle ou à la suite de votre démarche auprès du directeur. Le recteur exerce en effet un pouvoir de contrôle sur les établissements publics et peut intervenir pour rappeler le respect du Code de l’éducation et des droits des étudiants.
Saisine de la commission de recours de l’académie
Dans certaines académies, une commission spécifique existe pour examiner les réclamations des étudiants relatives aux examens et aux diplômes. Son nom peut varier (commission de recours, commission de médiation, commission des usagers), mais sa fonction est similaire : proposer une solution amiable, ou au moins émettre un avis sur la légalité de la décision contestée. Renseignez-vous auprès du service de la scolarité centrale de votre université ou de votre école pour savoir si une telle instance existe et comment la saisir.
La saisine de cette commission ne suspend pas automatiquement les délais de recours contentieux, mais elle peut renforcer votre dossier. En exposant votre situation devant un organe collégial, vous obligez l’établissement à formaliser sa position : soit il accepte une régularisation (par exemple, organiser une évaluation interne d’anglais pour compenser le TOEIC), soit il maintient son refus en motivant davantage sa décision. Dans les deux cas, vous récupérez des éléments écrits (procès-verbal, avis, réponses officielles) qui pourront être invoqués devant le tribunal administratif si nécessaire.
Recours hiérarchique devant le ministre de l’enseignement supérieur
Lorsque les recours auprès de l’établissement et du recteur n’aboutissent pas, vous pouvez adresser un recours hiérarchique au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce recours est particulièrement pertinent lorsque votre litige soulève une question de principe (par exemple, la subordination totale d’un diplôme à un score TOEIC organisé par un organisme privé), ou lorsque plusieurs étudiants sont concernés dans la même école. Il peut aussi être utile si votre situation a des conséquences graves sur votre avenir professionnel ou votre titre de séjour.
Dans ce recours, il est conseillé d’adopter une structure claire : rappel des faits, textes applicables (articles du Code de l’éducation, jurisprudence du Conseil d’État, recommandations de la CTI), arguments juridiques, et demande explicite (par exemple, enjoindre à l’établissement de délivrer le diplôme ou au moins d’organiser une évaluation interne complémentaire). Même si le ministère ne répond pas systématiquement, le simple fait d’avoir saisi l’autorité hiérarchique supérieure peut peser dans les négociations avec l’école et montrer que vous êtes prêt à aller au bout de vos droits.
Délais de prescription et conditions de forme des contestations
Les délais constituent un élément crucial dans les recours contre un refus de diplôme lié au TOEIC. Pour les établissements publics, vous disposez en principe d’un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée pour former un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux. Passé ce délai, la décision devient définitive, sauf cas particuliers (information insuffisante, défaut de mention des voies et délais de recours, décision implicite de rejet, etc.). Il est donc important de ne pas laisser traîner les choses, même si vous espérez une solution amiable.
Du point de vue de la forme, vos contestations doivent être écrites, datées, signées et suffisamment motivées. Un simple e-mail imprécis aura moins de poids qu’une lettre recommandée structurée en plusieurs parties (faits, textes, arguments, demandes). Pensez également à conserver des copies de tous vos échanges (mails, courriers, relevés de notes, attestations) et à noter les dates de réception des réponses : ces éléments peuvent faire la différence devant un juge. Enfin, si vous êtes étudiant étranger, gardez à l’esprit que vos délais pour demander une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) ou un titre de séjour salarié sont parfois plus courts que les délais contentieux ; il peut donc être nécessaire de mener les démarches en parallèle.
Constitution du dossier de preuve et pièces justificatives requises
Comme dans tout litige administratif, la force de votre argumentation dépendra pour beaucoup de la qualité de votre dossier. Vous devez rassembler systématiquement tous les documents qui prouvent vos affirmations : règlement des études, extraits du site de l’école, brochures d’admission, mails d’information sur le TOEIC, procès-verbaux de jury (lorsque vous en avez copie), attestations d’enseignants ou de responsables pédagogiques, relevés de notes détaillés, certificats de scolarité, contrats de travail conditionnés à l’obtention du diplôme, etc.
Les échanges écrits avec l’administration de l’école sont particulièrement précieux. Par exemple, un e-mail dans lequel un directeur reconnaît que la condition TOEIC n’est pas mentionnée dans le règlement, ou qu’aucun document signé ne prouve que vous avez accepté des frais supplémentaires, constitue une pièce de premier ordre. De même, si l’école change de discours au fil du temps (manque d’ECTS invoqué après coup, exigences TOEIC modifiées, délais de sursis non respectés), conservez ces contradictions : elles pourront être mises en lumière pour démontrer un vice de procédure ou un détournement de pouvoir.
Recours contentieux devant les juridictions administratives
Compétence territoriale des tribunaux administratifs spécialisés
Lorsque les recours internes n’ont pas abouti, le contentieux devient la voie de dernier ressort pour obtenir un diplôme refusé à cause du TOEIC. Pour les établissements publics (universités, écoles d’ingénieurs intégrées, grandes écoles publiques), c’est le tribunal administratif du ressort géographique de l’établissement qui est compétent. Par exemple, un litige avec une école d’ingénieurs à Paris relèvera en principe du tribunal administratif de Paris, alors qu’un conflit avec une université à Lyon relèvera du tribunal administratif de Lyon.
À l’inverse, si votre école est totalement privée et non reconnue comme établissement public ou EPSCP, le litige s’analyse généralement comme un conflit contractuel privé et relève alors du tribunal judiciaire. Dans ce cas, la démarche est différente (assignation, avocat souvent obligatoire au-delà d’un certain montant, frais de justice plus importants). D’où l’intérêt, avant d’agir, de vérifier le statut exact de votre établissement (public, privé sous contrat, association, société commerciale) en consultant son site, ses statuts ou les bases officielles.
Référé suspension selon l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Le temps d’une procédure au fond devant le tribunal administratif peut être long (de 12 à 24 mois en moyenne). Or, lorsque l’absence de diplôme fait obstacle à la signature d’un contrat de travail, à une inscription en doctorat ou au renouvellement de votre titre de séjour, vous ne pouvez pas toujours attendre. Dans ces situations d’urgence, il est possible de déposer un référé suspension sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Ce référé permet de demander au juge de suspendre provisoirement l’exécution de la décision de refus de diplôme, dans l’attente du jugement au fond. Pour que le juge des référés fasse droit à votre demande, deux conditions cumulatives doivent être remplies : l’urgence (atteinte grave et immédiate à votre situation, par exemple perte d’emploi ou menace sur le séjour) et l’existence d’un moyen sérieux de nature à faire douter de la légalité de la décision (par exemple, absence de base réglementaire claire pour le TOEIC, violation de la jurisprudence Conseil d’État du 7 juin 2022, non-respect du règlement des études). Si ces conditions sont réunies, le juge peut enjoindre à l’établissement de vous inscrire au jury, de vous délivrer une attestation provisoire ou de réexaminer votre situation sous un certain délai.
Recours pour excès de pouvoir contre les décisions de refus de diplôme
Le recours au fond le plus fréquent devant le tribunal administratif est le recours pour excès de pouvoir contre la décision de refus de délivrance du diplôme. Par ce recours, vous demandez l’annulation de la décision au motif qu’elle serait illégale (erreur de droit, erreur de fait, détournement de pouvoir, vice de forme ou de procédure). Si le tribunal vous donne raison, l’établissement sera tenu de réexaminer votre situation en tenant compte de la motivation du jugement, ce qui conduit dans de nombreux cas à la délivrance du diplôme ou à la mise en place d’une évaluation alternative.
Le recours pour excès de pouvoir doit être déposé dans les deux mois suivant la notification de la décision explicite de refus, ou à l’expiration du délai de silence de l’administration (décision implicite). Votre requête doit exposer les faits, citer les arguments juridiques, et être accompagnée des principales pièces justificatives. Vous pouvez vous défendre seul, mais compte tenu de la technicité de ces dossiers (et de l’enjeu pour votre carrière), il est souvent judicieux de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit de l’éducation ou en contentieux administratif.
Moyens d’annulation fondés sur le vice de forme ou de procédure
Plusieurs types de vices de forme ou de procédure peuvent être invoqués pour contester un refus de diplôme lié au TOEIC. L’un des plus fréquents est la méconnaissance du règlement des études : par exemple, l’exigence d’un score minimum n’apparaît dans aucun document officiel, ou bien a été modifiée en cours de cursus sans information claire et écrite aux étudiants. Un autre vice classique concerne la compétence de l’auteur de la décision : le refus doit émaner du jury ou de l’autorité régulièrement habilitée, et non d’un simple service administratif.
Vous pouvez également invoquer l’absence ou l’insuffisance de motivation de la décision, surtout lorsqu’elle se borne à mentionner un « TOEIC insuffisant » sans détailler les textes de référence, ni expliquer pourquoi vos autres résultats en anglais ne suffisent pas. Enfin, lorsqu’un établissement subordonne purement et simplement la délivrance du diplôme à l’obtention d’un score TOEIC fixé par un organisme privé externe, sans évaluation interne complémentaire, il est possible de soutenir que cette pratique contredit la jurisprudence du Conseil d’État et les principes du Code de l’éducation. Dans tous ces cas, l’annulation par le juge n’est pas automatique, mais ces moyens augmentent significativement vos chances de succès.
Alternatives légales et équivalences linguistiques reconnues
Face à un blocage lié au TOEIC, il est utile d’explorer les alternatives légales qui peuvent satisfaire l’exigence de niveau en anglais sans passer uniquement par ce test. Plusieurs formations acceptent en effet d’autres certifications internationales comme l’IELTS, le TOEFL iBT, le Cambridge English (B2 First, C1 Advanced), voire des certifications d’État comme le CLES (Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur). Dans certains cas, une mobilité internationale longue (semestre ou année à l’étranger) peut également être prise en compte comme preuve de niveau linguistique.
Le point clé est de vérifier ce que prévoit précisément le règlement de votre école : parle-t-on d’un « score TOEIC » ou plus largement d’une « certification de niveau B2/C1 en anglais reconnue internationalement » ? Si le texte est rédigé de manière générique, vous pouvez argumenter pour la reconnaissance d’une autre certification que vous auriez déjà obtenue ou que vous seriez disposé à passer. Même lorsque le règlement cite explicitement le TOEIC, il reste possible de négocier une équivalence avec la direction des études, surtout si la jurisprudence ou les recommandations de la CTI mettent l’accent sur le niveau CECRL plutôt que sur un test unique.
Pour les étudiants en situation de handicap (dyslexie, troubles de l’attention, limitations motrices, etc.), le Code de l’éducation impose aux établissements de proposer des aménagements raisonnables pour les examens, y compris pour les certifications linguistiques externes. Cela peut passer par un temps supplémentaire, l’utilisation d’outils adaptés, voire, dans certains cas, le recours à une autre modalité d’évaluation interne en anglais. Si vous êtes concerné, il est important de contacter le référent handicap de votre établissement et de formaliser un « contrat d’adaptation » incluant les conditions d’évaluation du niveau de langue.
Stratégies de rattrapage et solutions palliatives post-refus
Lorsque le refus de diplôme est déjà tombé, il est tentant de se décourager. Pourtant, plusieurs stratégies de rattrapage peuvent être envisagées en parallèle des recours administratifs ou contentieux. La première consiste à repasser le TOEIC (ou une certification alternative) dans les meilleurs délais, en vous donnant cette fois-ci toutes les chances de réussir : formation intensive, entraînement ciblé sur les parties faibles, simulation en conditions réelles. Une progression de quelques dizaines de points est souvent possible en quelques semaines avec un accompagnement sérieux.
En parallèle, vous pouvez solliciter auprès de votre école l’organisation d’une évaluation interne complémentaire en anglais : examen maison, dossier écrit en anglais, soutenance orale, rapport de stage en anglais, etc. L’objectif est de permettre au jury de s’appuyer sur d’autres éléments que le seul score TOEIC pour apprécier votre niveau global. Cet argument est particulièrement puissant si vous exercez déjà une activité professionnelle où vous utilisez l’anglais, ou si vous avez réalisé un stage ou un semestre à l’étranger avec des retours positifs de vos superviseurs.
Si malgré tout votre établissement persiste à refuser le diplôme, il peut être pertinent de sécuriser votre parcours en envisageant des solutions palliatives : inscription dans un autre master ou une autre école reconnaissant vos acquis, valorisation de vos ECTS validés pour obtenir un autre diplôme (licence, master, titre RNCP), ou encore poursuite en doctorat dans une université étrangère qui accepte votre niveau actuel. De nombreux employeurs, surtout à l’international, accordent une importance plus grande aux compétences effectives et à l’expérience qu’à un score TOEIC précis, à condition que vous soyez transparent sur votre situation.
Enfin, si vous êtes étudiant étranger et que l’absence de diplôme compromet votre titre de séjour, ne restez pas seul : rapprochez-vous rapidement d’une association d’aide aux étrangers, d’un avocat ou d’une clinique juridique universitaire. Il est parfois possible de négocier avec la préfecture un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise » ou « salarié » sur la base de votre attestation de réussite partielle, de vos ECTS validés et d’une promesse d’embauche, en expliquant que le litige sur le TOEIC fait l’objet d’un recours en cours. Cette approche demande de la rigueur et de la réactivité, mais elle peut vous éviter une rupture brutale de votre projet en France.