Dès sa création, chaque entreprise doit disposer d’un siège social. L’adresse de celui-ci est d’une importance capitale tant pour le processus d’immatriculation que pour l’administration fiscale. En effet, il fait également office de domicile fiscal. Un entrepreneur qui maitrise bien le sujet peut tirer beaucoup d’avantages d’un bon choix de l’adresse de domiciliation.

La domiciliation fiscale pour déterminer l’adresse administrative

La domiciliation d’une entreprise est le processus qui aboutit à la définition de son siège social. Elle constitue le principal moyen par lequel les autorités administratives identifient chaque société. Elle sert également de base dans la détermination des mesures fiscales qui doivent être appliquées. Il faut préciser que l’adresse finale choisie est généralement fonction du mode de fonctionnement et de la forme juridique de l’entreprise. En outre, la domiciliation revêt toute son utilité aussi bien pour les personnes physiques que morales. Par exemple, elle est très pratique pour les entrepreneurs dont les activités ne les contraignent pas à avoir des locaux. Elle leur permet de disposer d’une localisation différente de celle de leur domicile. De plus, la domiciliation fiscale est l’élément qui conditionne la nationalité d’une entreprise. Une fois achevée, elle apparaît sur tous les documents officiels même au niveau des statuts de la société.

La domiciliation fiscale est régie par des critères bien définis

Les critères de domiciliation fiscale concernent les sociétés, mais également les dirigeants des grandes entreprises. En effet, elle prend en compte les dirigeants qui assurent des fonctions exécutives. Il s’agit par exemple des directeurs généraux, des présidents de conseil d’administration et des directeurs généraux délégués. Pendant la durée de son mandat social, un dirigeant qui a son adresse de domiciliation en France est soumis à une imposition sur son patrimoine immobilier mondial. Indépendamment de leur forme juridique, la fiscalité des entreprises est régie par l’article 4A du Code général des impôts (CGI). À cet effet, il prévoit un principe de mondialité et un autre de territorialité. Suivant le premier, toute entreprise domiciliée sur le territoire français est soumise à la fiscalité française par rapport à l’ensemble de ses revenus mondiaux. Quant au principe de territorialité, il prévoit que même si une entreprise est domiciliée à l’étranger, elle reste imposable pour les bénéfices réalisés en France. Il est important de souligner qu’il est possible de modifier la domiciliation d’une entreprise dans le but de changer de régime fiscal.

Il existe plusieurs formes de domiciliation fiscale

En tant que personne morale, votre entreprise peut être domiciliée suivant l’une des formes existantes. Parmi elles, celle qu’on retrouve le plus est la domiciliation au domicile personnel de l’entrepreneur. Cela s’explique par la flexibilité du statut juridique des auto-entrepreneurs en France. En matière de mise en place et de moyens financiers, c’est la forme de domiciliation la plus simple et la moins chère. Pour ceux qui désirent une alternative, ils peuvent domicilier leur société auprès d’une agence de domiciliation agréée et inscrite au registre du commerce des sociétés. Il s’agit d’une domiciliation commerciale. En dehors de cette dernière, on retrouve la domiciliation :

  • au sein d’une pépinière d’entreprises ;
  • dans un local propre ;
  • à l’étranger.

Une adresse de domiciliation à Paris offre des avantages considérables

Avant toute chose, il convient de dire que vous n’êtes pas contraint à résider à Paris pour pouvoir y domicilier votre société. Dans la métropole, toute société est placée entre autres sous l’autorité du tribunal de commerce, plus précisément sous celle du greffe de Paris. Et puisque la plupart des procédures sont dématérialisées, il n’y a plus une obligation de présence. Pour ce qui est des autres avantages, la domiciliation fiscale dans la capitale accroît votre crédibilité auprès de vos partenaires ainsi que votre prestige. Grâce à une bonne agence agréée, vous avez la possibilité de jouir des services au-delà de la simple domiciliation. Il s’agit d’avantages tels que les prêts de salles de réunion bien équipées pour effectuer par exemple une assemblée généraleVous bénéficiez également des atouts de la métropole, c’est-à-dire : proximité des sièges sociaux des multinationales, disponibilité d’une grande clientèle…

La domiciliation hors du territoire français a aussi ses avantages

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez décider de domicilier votre société à l’étranger. Il vous faudra tout de même informer les services fiscaux de votre décision. Vous avez aussi la responsabilité de vous assurer de respecter la réglementation française en la matière. Exception faite de ces restrictions, cette forme de domiciliation présente certains avantages. Le premier est l’allègement de l’imposition sur les bénéfices de l’entreprise. Dans certains cas, elle permet de bénéficier d’un régime un peu plus intéressant en situation de limitation de la responsabilité et d’assurer au besoin la protection des actifs de l’entreprise.