Ouvrir un cabinet médical- Quelle est la forme juridique appropriée ?

Publié le : 26 mars 20216 mins de lecture

Lors de l’ouverture d’un cabinet médical, le choix de la forme juridique ou de la forme sociale est une décision extrêmement importante. En effet , il faut tenir compte à la fois des facteurs fiscaux et des facteurs de responsabilité. Certes, pendant longtemps, il n’a été possible de gérer un cabinet médical que sous la forme d’une société de droit civil, c’est-à-dire en tant que GBR, ute. Cela a maintenant changé. Outre la société de personnes, la création d’une société de capitaux est désormais possible en option lors du choix de la forme juridique de la société.

Propre pratique médicale en tant qu’indépendant

Il est particulièrement facile d’ouvrir un cabinet médical en tant qu’indépendant. Les avantages d’une pratique dite individuelle sont évidents : vous n’êtes pas considéré comme un commerçant. La taxe commerciale et les autres droits ne sont pas applicables. Aussi les éditions légales fiscales sont petites disparaissent. La double comptabilité n’est pas nécessaire. Un simple calcul de l’excédent de revenu est suffisant, qui peut être facilement préparé par le client en cas de doute. Bien entendu, une pratique individuelle présente également certains inconvénients lors du choix de la forme juridique – la responsabilité. En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas seulement responsable de vos biens professionnels. Les actifs privés sont également réalisés en cas de responsabilité.

Ouverture d’un cabinet médical sous la forme juridique d’une GBR

En ce qui concerne la responsabilité, la situation n’est pas très différente pour une GBR. Chaque associé d’une telle société est responsable à la fois des actifs professionnels et privés. En contrepartie, les avantages d’un travailleur indépendant sont également conservés : il n’y a pas de taxe professionnelle et la comptabilité ne doit pas être particulièrement étendue. Elle devient plus problématique avec les changements, par exemple dans la structure de l’actionnariat. Afin de pouvoir apporter de tels changements, le consentement de tous les actionnaires est nécessaire. Il en va de même pour les actes juridiques en général. Tous les partenaires doivent toujours agir conjointement.

Ouverture d’un cabinet médical en tant que société partenaire

L’entreprise partenaire est finalement aussi une GBR, mais avec des avantages particuliers. La responsabilité peut être limitée et la société elle-même a la capacité juridique. Cela signifie que les actes juridiques ne doivent pas nécessairement être exécutés par tous les partenaires ensemble, ce qui simplifie énormément la vie quotidienne. Cette forme de partenariat est donc particulièrement adaptée aux pratiques communes.

Ouvrir un cabinet médical sous forme de société – une SARL est-elle utile ?

Pour établir un cabinet médical en tant que société à responsabilité limitée, un certain effort est  nécessaire :

Un capital social de 25.000,00 € est requis pour la fondation. Bien que cela ne doive pas être entièrement vérifiable dès le départ et non sous forme de liquidités, cela nécessite un investissement initial élevé par rapport à un partenariat.

En outre, les activités complètes d’un notaire, y compris l’inscription au registre du commerce, sont requises.

Même le détour par une société dite Unternehmergesellschaft (UG), qui est une étape préliminaire de la GmbH en Allemagne, ne fait que réduire l’investissement initial.

De même, les avantages d’une société par actions en tant que forme juridique pour un cabinet médical sont gérables : la responsabilité est limitée au montant du capital social, sauf si le cas de responsabilité a été causé intentionnellement. Dans ce cas, même la responsabilité prend vie avec les actifs privés. Sinon, il n’y a que des avantages en termes d’emploi, car comme on est employé comme médecin ou directeur général, il y a certaines possibilités de retraite. Dans certaines circonstances, la charge fiscale est même plus faible, car l’impôt sur les revenus salariaux doit être payé uniquement sur le salaire. D’autre part, l’impôt sur les sociétés est dû sur les bénéfices de l’entreprise. Ces avantages sont à leur tour – du moins au vu des coûts – annulés par les autres exigences fiscales. En effet, une comptabilité correcte, y compris l’établissement d’un bilan, est obligatoire pour la SARL.

Quelle forme juridique est recommandée pour l’établissement d’un cabinet médical ?

En principe, lors de l’ouverture d’un cabinet médical, la priorité doit être donnée à la société partenaire. Non seulement les coûts initiaux sont inférieurs. Elle offre également la limitation de responsabilité souhaitable et impose moins de contraintes à la direction en matière de comptabilité. Ce n’est que dans le cours ultérieur de l’activité qu’une SARL peut avoir un sens si nécessaire – cette décision doit cependant être soumise à un examen précis des effets fiscaux.